représentée par: ......................................., fonction: .......................................... d'une part,

-et  ......................................................

représentée par: ......................................., fonction: .......................................... d'autre part,

la présente convention qui fixe les conditions du don du matériel informatique cité en annexe par l'association ORDI ECOLE à:
l'école - l'association - la personne physique (1) co-signataire.

Par cette convention, le bénéficiaire du don s'engage à:

- adhérer à l'association ORDI ECOLE pour l'année en cours (au minimum...)
- ne pas revendre le matériel donné,
- utiliser le matériel pour des activités d'enseignement,
- ne faire aucune copie des logiciels fournis avec les ordinateurs,
- faire détruire le matériel devenu inutilisable de manière écologique (déchetterie...).

De son côté, l'association ORDI ECOLE s'engage à:

- fournir du matériel en état de marche à la date de signature de la convention,
- fournir du matériel qui n'a pas subi de transformation susceptible de changer ses caractéristiques techniques d'origine (2),
- ne mettre à disposition que du matériel dont elle connaît la provenance (récupération essentiellement).

NOTA:

* le bénéficiaire du don devient entièrement responsable de l'utilisation du matériel dès la signature de la convention.

* ORDI ECOLE Antenne Mac fera son possible pour réparer ou remplacer un élément défaillant mais n'est tenue à aucune garantie sur le fonctionnement des machines sur aucune durée que ce soit.

* cette convention est valable de la date de signature par les deux parties.
 

Fait en double exemplaire à ................................. le ............................

Cachet du bénéficiaire du don                                  Cachet d'ORDI ECOLE
et signature du responsable:                                     et signature du responsable:
 
 
 
 

(1) barrer la mention inutile
(2) hormis la mémoire vive et le disque dur