représentée par: ......................................., fonction: .......................................... d'une part,

-et  ......................................................

représentée par: ......................................., fonction: .......................................... d'autre part,

la présente convention qui fixe les conditions de la cession du matériel informatique cité en annexe à l'association ORDI ECOLE par la personne physique, l'entreprise ou la collectivité territoriale co-signataire.

Par cette convention, l'association ORDI ECOLE s'engage :
- à prendre en charge gratuitement  le matériel donné,
- à ne pas revendre le matériel (*)
- à effacer tout logiciel ou toute donnée figurant sur les ordinateurs cédés,
- à le mettre à disposition d'une école (ou pour des actions éducatives) ou à l'utiliser pour des actions engagées dans le cadre de l'association,
- à faire détruire le matériel inutilisable de manière écologique.

(*) les pièces extraites de machines incomplètes ou inutilisables pourront être revendues à bas prix afin de participer au financement de la remise en état d'autres machines.

Le donateur signataire s'engage :
- à ne pas facturer ou faire supporter de frais à ORDI ECOLE, pour l'enlèvement du matériel,
- à donner le matériel sans contrepartie financière ni publicitaire,
- à ne céder du matériel que si celui-ci lui appartient entièrement (toutes factures, traites ou règlements de tous ordres devront avoir été régularisés avant la donation),
- à ne pas céder du matériel gagé ou immobilisé par une quelconque action administrative ou judiciaire,
- à ne pas réclamer ou récupérer le matériel après donation, celui-ci devenant la propriété de l'association ORDI ECOLE dès la signature de la convention,
- à fournir si possible les documentations et renseignements minimum pour pouvoir remettre le matériel en service.

Fait en double exemplaire à ................................. le ............................

Cachet du donateur                                                  Cachet d'ORDI ECOLE
et signature du responsable:                                     et signature du responsable: